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Pour une facture comportant deux taux distincts, il est nécessaire d'isoler chaque montant TTC correspondant à son taux spécifique. Par exemple, sur une facture de 3300€ TTC avec une partie à 10%, le montant HT s'élève à 3000€.
Le taux normal s'établit à 20%, le taux intermédiaire à 10%, le taux réduit à 5,5% et un taux particulier à 2,1%. Ces taux permettent d'adapter la fiscalité aux réalités économiques. Les